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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente pour les particuliers

Graines de Mélisse est une activité de Calad’Impulsion.
Graines de Mélisse propose différentes activités :  des ateliers de yoga, nutrition et autour du bien-être pour les enfants et les adultes.
Ces conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux particuliers. Pour les entreprises, des conditions générales de vente seront jointes au devis.

 

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Graines de Mélisse et de son client dans le cadre de la vente de toutes les prestations de services présentes sur le site.

Toute prestation accomplie par Graines de Mélisse implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Graines de Mélisse se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité du client de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.graines-de-melisse.fr

 

ARTICLE 2 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont constamment accessibles sur le site www.graines-de-melisse.fr
Les prix sont indiqués en euros et TTC, le paiement peut s’effectuer par chèque, virement ou espèce.

 

ARTICLE 3 – ANNULATION

A l’initiative du client : aucune prestation ne peut être annulée et remboursée.

A l’initiative de Pauline Dumay :  en cas d’impossibilité d’effectuer un cours ou atelier, celui-ci sera déplacée à une autre date qui aura été convenue avec le ou les clients. Pauline Dumay se réserve également le droit d’exclure une personne du cours ou de l’atelier si son comportement gêne les autres participants ou le bon déroulement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Les cartes ne peuvent être ni transmises à un tiers, ni revendues.
En cas de maladie contre-indiquant votre pratique, votre carte peut être gelée pendant une période sur présentation des justificatifs.

 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des enfants, ni de contrôler les informations transmises par les parents lors de son inscription aux ateliers, Graines de Mélisse recommande fortement aux parents de consulter leur médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga.
Toute information, tout conseil et/ou résultat autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

Graines de Mélisse ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des enfants ou adultes durant l’un de ses ateliers, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Pauline DUMAY soit établie en justice.
Graines de Mélisse ou Pauline DUMAY ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

 

ARTICLE 5 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES

Les informations personnelles recueillies par Graines de Mélisse peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, etc.
Les données nominatives recueillies par sont confidentielles. Graines de Mélisse s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Graines de Mélisse d’améliorer et de personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou courriel.
Graines de Mélisse ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.

Graines de Mélisse ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

Graines de Mélisse respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

 

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

 

ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : pauline@graines-de-melisse.fr